La conduite d'un véhicule en Suisse vous expose à de nombreux risques juridiques et défis administratifs que vous ne pouvez pas toujours anticiper :
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Pour les particuliers :
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Des amendes contestables mais rarement remises en question par méconnaissance des droits ;
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Des retraits de permis aux conséquences professionnelles et personnelles désastreuses ;
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Des accidents de la route générant des litiges complexes avec les assurances ;
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Des expertises techniques ou médicales souvent défavorables sans contre-expertise ;
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Des procédures pénales intimidantes pouvant mener à des condamnations évitables.
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Pour les entreprises :
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Des responsabilités accrues pour les flottes de véhicules et leurs conducteurs ;
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Des obligations légales spécifiques pour les véhicules professionnels souvent méconnues ;
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Des risques de poursuites en cas d'accident impliquant un véhicule de fonction ;
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Des complications administratives liées aux infractions commises par les employés ;
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Des enjeux d'assurance et de responsabilité civile aux implications financières considérables.
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Face à l'arsenal juridique et administratif mobilisé contre vous en cas d'infraction ou d'accident, vous vous retrouvez souvent seul et démuni, risquant des sanctions disproportionnées ou des pertes financières importantes.
Solutions
L'Étude vous propose un accompagnement complet et efficace pour toutes les questions liées à la circulation routière :
Pour les particuliers :
Contestation d'amendes :
Analyse de la légalité des contraventions et procédures de recours efficaces.
Protection du permis :
Stratégies juridiques pour éviter ou limiter les mesures administratives (retraits, avertissements).
Défense pénale routière :
Représentation devant les tribunaux en cas d'infractions graves ou d'accidents.
Gestion d'accidents :
Accompagnement complet après un accident pour défendre vos droits et obtenir les indemnisations dues.
Contre-expertises :
Organisation d'expertises indépendantes pour contester les conclusions défavorables.
Pour les entreprises :
Audit de conformité :
Vérification de vos procédures internes concernant l'utilisation des véhicules professionnels.
Gestion de flotte :
Conseils juridiques pour la mise en place de politiques d'utilisation des véhicules d'entreprise.
Défense des intérêts :
Représentation en cas d'accident ou d'infraction impliquant un véhicule de votre flotte.
Optimisation des assurances :
Analyse de vos contrats d'assurance et négociation des meilleures conditions.
Formation préventive :
Sessions d'information pour vos collaborateurs sur les aspects juridiques de la conduite.
Notre connaissance approfondie du droit routier suisse et notre expérience pratique nous permettent de défendre efficacement vos intérêts face aux autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'aux compagnies d'assurance.