La protection de votre sphère privée revêt une importance toute particulière à nos yeux. Nous vous informons ici et de manière très complète des soins que BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation, Avenue de Béthusy 36, 1005 Lausanne, consacre au traitement de vos données personnelles. Ce document se veut le reflet de l’esprit des textes réglementaires, en particulier des normes européenne (RGPD) et suisse (nouvelle LPD et OPDo).

1. Traitement des données personnelles

1.1. Visite de nos pages web

A chaque fois que vous parcourez notre site web, le serveur Internet sauvegarde les données dans un protocole (Server-Logfiles), que cela soit, par exemple, le nom de la page web visitée (URL de référence), l’adresse IP de l’utilisateur, le jour et l’heure de la visite, le navigateur utilisé, la quantité de données transférées, le code du statut http ou le fournisseur de services (données d’accès) et documente le tout.

Ces données d’accès sont uniquement exploitées afin de garantir un parfait fonctionnement de notre site et l’amélioration de notre offre. Ceci nous permet en outre, tout en effectuant la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de proposer une juste représentation de notre offre. 

1.2. Prestations d‘hébergement par un fournisseur tiers

Dans le cadre du traitement des données, des fournisseurs tiers nous apportent leurs services en matière d’hébergement et de présentation des pages web. Ceci nous permet d’évaluer nos intérêts les plus légitimes et de pouvoir présenter le plus exactement possible les offres et les prestations que nous mettons à disposition.

1.3. Collecte et utilisation des données pour l’exécution du contrat

Nous avons besoin, dans les cas suivants, de recueillir certaines données personnelles:

· en cas de commande/inscription

· en cas d’utilisation de nos produits numériques

· pour s’abonner/se désabonner aux newsletters

· lorsque vous cherchez à nous contacter

· afin d’être à même d’offrir toutes les les fonctions de confort et de sécurité dans nos Shops en ligne et sur nos pages web

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les transmettez librement dans le cadre d’une commande, d’une inscription, d’une prise de contact (par exemple par le biais d‘un formulaire de contact ou d‘un courriel) ou lorsque vous décidez de créer un compte client. Les champs obligatoires devant être remplis sont indiqués à cet effet et il est indispensable de compléter ces derniers étant donné qu’ils requièrent des informations indispensables pour l’exécution du contrat respectivement les prises de contact ou pour la création d’un compte client et sans lesquelles toute commande, inscription et/ou ouverture d’un compte ou encore prise de contact sont rendues impossibles.  

Les données recueillies apparaissent toujours clairement sur les formulaires de saisie. Nous utilisons alors les données transmises en vue de l’exécution du contrat et pour traiter les demandes qui nous parviennent.

Après que le contrat est entièrement exécuté ou après fermeture d’un compte client, les données y relatives ne seront conservées qu’à des fins de traitement temporaire et supprimées après expiration des délais de conservation fiscaux et de droit commercial dans la mesure où vous ne nous donnez pas expressément la permission de les utiliser dans un autre but et dans la mesure où nous avons légalement le droit de les utiliser en vertu de la présente déclaration. La suppression de votre compte client est possible en tout temps soit en envoyant un message à l’adresse de contact figurant dans l’impressum, soit par le biais d’une fonction figurant dans votre compte client et spécialement prévue à cet effet.     

Nous nous réservons en outre le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à des fins publicitaires internes, par exemple en vous faisant parvenir par voie postale nos offres et informations les plus intéressantes relatives à nos produits. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de faire parvenir à notre clientèle une publicité des plus ciblées et adéquates.

Les envois publicitaires sont effectués par un prestataire de services dans le cadre du traitement prévu par notre mandat et auquel nous transmettons vos coordonnées pour ce faire. Vous pouvez néanmoins en tout temps vous opposer à la conservation et à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires en adressant un message à l’adresse de contact figurant dans l’impressum.

2. Communication de vos données personnelles à des tiers

En vue de l’exécution du contrat, nous transférons vos données personnelles à l’entreprise de transport mandatée dans la mesure où la livraison de la marchandise commandée le requiert.

Lorsqu’en effectuant une commande, vous choisissez un prestataire de paiement, nous communiquons les données de paiement transmises à cet effet au prestataire de paiement en charge de l’effectuer.  Il arrive également que le prestataire de paiement choisi recueille lui-même ces données si vous disposez directement d‘un compte chez lui. Dans ce cas, la protection desdites données relève exclusivement de la responsabilité du prestataire de paiement en question.

3. Bulletins électroniques (newsletters)

3.1. Publicité par courriel en étant inscrit à la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données transmises afin de vous faire parvenir régulièrement la newsletter en question.

Se désabonner de la newsletter est en tout temps possible et ceci peut être fait par le biais d’un message envoyé à l’adresse de contact figurant dans l’impressum ou en cliquant sur un lien apparaissant directement dans la newsletter. Après désinscription, nous bloquons votre adresse courriel dans la mesure où vous ne nous donnez pas expressément la permission de les utiliser dans un autre but et dans la mesure où nous avons légalement le droit de les utiliser en vertu de la présente déclaration.

3.2. Publicité par courriel sans être inscrit à la newsletter et droit d‘opposition

Lorsque nous obtenons votre adresse courriel dans le cadre de l’achat d’une marchandise, d’une formation continue ou d’une prestation et que vous n’y avez pas fait opposition, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement, par courriel, les offres en relation avec les produits similaires figurant dans notre assortiment. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de proposer les offres les mieux adaptées à notre clientèle.

Vous pouvez en tout temps vous opposer à l’utilisation de votre adresse courriel à ces fins en envoyant un message à l’adresse de contact figurant dans l’impressum ou en cliquant sur le lien de la publicité courriel en question.

Lors de l’envoi de courriels tel que décrit sous ce chiffre, les clics effectués dans le cadre des courriels sont archivés afin que nous puissions être constamment en mesure d’optimiser la structure et le contenu de la newsletter et afin d’être mieux à même de satisfaire les besoins en information des destinataires respectifs. On enregistre également si et quand un courriel a été ouvert.  

4. Cookies et analyse web

4.1. Utilisation de cookies (témoins de connexion)

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions proposant des produits appropriés ou d’études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de garantir une commercialisation optimale de notre offre. Les cookies sont de petits témoins de connexion apparaissant sous la forme de fichiers textes automatiquement sauvegardés sur votre terminal.  Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont supprimés au terme de votre session de navigation, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur (cookies de session). Les autres cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur et nous permettent de reconnaître à nouveau le navigateur lors de la prochaine visite (cookies persistants). Vous avez la possibilité de prendre connaissance de la durée de conservation de ces données dans les paramètres „Cookies“ de votre navigateur Internet. En utilisant nos pages web, vous acceptez le fait que nous recourions à l’usage de cookies et qu’ainsi nous recueillions, conservions et utilisions des données d’utilisation personnelles et ce également au-delà du terme de la session de navigation. Vous pouvez en tout temps annuler cette autorisation en activant un filtre anti-cookies dans vos paramètres de navigation et en effaçant des cookies déjà activés. Si vous refusez l’usage de cookies, la fonctionnalité de notre site s’en trouvera toutefois limitée. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé de la présence de cookies et que vous soyez en mesure d’autoriser ou de refuser les cookies de votre choix en fonction des pages web que vous visitez. Chaque navigateur se distingue dans la manière dont il gère ses propres paramètres „Cookies“. D’autres informations relatives à l’autorisation ou au refus de l’utilisation de cookies figurent aux adresses suivantes: 

· Internet Explorer™: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

· Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

· Chrome™: support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

· Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

· Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/

4.2. Utilisation de Google (Universal) Analytics pour analyse web

Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., USA. Google Analytics utilise différents cookies (cf. ci-après). Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation du contenu de notre site web, y compris l’analyse des adresses IP via Google aux Etats-Unis. Nous indiquons, sur cette page, que Google Analytics apparaît sous „gat. anonymizeIp();“ afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (IP Masking). Si l’anonymisation est activée, Google abrège les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats membres de l’Accord sur l’espace économique européen, évitant ainsi que l’on remonte jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et ensuite abrégée sur place. Google observe les dispositions prévues par l’Accord „Swiss-USA Privacy Shield (privacyshield.gov) et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations recueillies afin d‘évaluer l’utilisation de notre site, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres prestations s’y rapportant. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues au lien suivant: support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En cliquant sur ce lien, un „cookie opt-out“ sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur empêchant ainsi toute analyse de la part de Google. Toutefois, cette démarche doit être répétée après chaque suppression des cookies.

5. Google AdWords et Analytics Remarketing

Nous faisons de la publicité pour notre site dans les résultats de recherche Google ainsi que sur les sites web de tiers via Google AdWords.  Pour cette raison, chaque fois que vous visitez notre site web, le cookie Google Remarketing est activé, permettant ainsi de faire automatiquement de la publicité de manière ciblée au moyen d‘une ID de cookie pseudonymisée et sur la base des pages que vous avez visitées. Ceci nous permet en effet, dans le cadre de la pesée de nos intérêts les plus légitimes et les plus prépondérants, de garantir une commercialisation optimale de notre page web.

Un tel traitement des données n’a lieu que lorsque vous avez octroyé le droit à Google de lier votre historique de navigation web et celui de vos applications à votre compte Google et que les informations provenant de votre compte Google sont utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur Internet. Si, dans ce cas, vous êtes logué à Google durant la visite de notre site web, Google utilisera vos données en même temps que les données Google-Analytics afin de constituer des listes de groupes cibles pour mettre en place et définir un remarketing multifonctionnel. Pour ce faire, vos données personnelles seront temporairement associées par Google à celles de Google-Analytics afin de constituer des groupes cibles.

Google AdWords Remarketing est une offre de Google LLC (google.fr). Google LLC a son siège aux Etats-Unis et tombe sous le coup de l’Accord entre l’UE et les USA sur la protection des données. L’actuelle certification peut être consultée sous privacyshield.gov. Sur la base de cet accord passé entre les USA et la Commission européenne, cette dernière a requis la mise en place d’un niveau de protection adéquat pour que les entreprises puissent prétendre à la certification prévue dans le cadre de cet accord.

Vous pouvez désactiver le Remarketing-Cookie sous https://support.google.com/ads/answer/7395996. Vous pouvez également, à cette occasion, vous renseigner auprès de la Digital Advertising Alliance(aboutads.info) sur l’utilisation et l’installation de cookies.

Vous pouvez obtenir d’autres informations sur Google Remarketing ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse qui suit: google.com/privacy/ads.

6. Conférences et séminaires en direct sur Internet

6.1 Zoom

Nous faisons appel à Zoom pour nos offres de formations continues au format numérique. Zoom est un service proposé par la société Zoom Video Communications, Inc. domiciliée aux États-Unis.

Les données suivantes sont éditées par Zoom Video Communications lors du suivi d’un Meeting sur Zoom:

Participants à Zoom
Nous enregistrons votre nom de participant ainsi que d’autres indications sur votre personne que vous saisissez volontairement telles que votre adresse de courriel, votre nom ou d’autres données relatives à votre personne telles que votre numéro de téléphone si vous vous connectez par votre téléphone ou que vous créez un compte gratuit sur Zoom.us. Zoom ne collecte que les données des utilisateurs qui sont requises pour la préparation des services de Zoom. Celles-ci ne servent que dans un but de support et d’amélioration technique et d’exploitation du service. Par exemple, Zoom enregistre des données telle que l’adresse IP, le système d’exploitation ainsi que les détails relatifs à l’appareil de l’utilisation afin de fournir la meilleure expérience possible sur Zoom indépendamment de la manière et du lieu où vous utilisez ce dernier.

Utilisateur de Zoom
Si vous êtes enregistré/e sur Zoom en tant qu’utilisateur/trice doté/e d’un compte, les données suivantes sont enregistrées par Zoom: nom du détenteur de compte, adresse de courriel électronique, nom et adresse de facturation ainsi que méthode de paiement pour les comptes payants, votre numéro de téléphone (en option), vos réglages linguistiques, votre mot de passe (si aucun SSO n’est utilisé), le titre, le département et toutes les informations que vous avez enregistrées dans votre profil Zoom.

Pendant l’utilisation de Zoom
Lorsque vous utilisez Zoom, des données spécifiques sont publiées par rapport aux autres participants ainsi qu’à l’organisateur de Meetings ou de Webinaires. Si, par exemple, vous participez à une formation, votre nom d’utilisateur peut apparaître dans la liste des participants. Une image est projetée lorsque vous enclenchez votre caméra vidéo. Si vous envoyez un Chat ou partagez des contenus, ceux-ci peuvent être vus par les autres participants dans le Chat ou dans le Meeting.

À chaque séminaire, vous recevez un lien, un ID de Meeting et un mot de passe. Si vous ne souhaitez pas que les autres participants voient votre nom, nous vous recommandons de vous connecter uniquement avec votre prénom ou avec un autre nom d’utilisateur lors de l’accès avec votre ID et mot de passe. Si vous disposez déjà d’un compte Zoom et que votre nom y figure déjà, vous pouvez constamment modifier celui-ci dans les paramètres.

Aucun enregistrement
Nos formations continues numériques en direct avec les participants ne sont pas enregistrées.

Chats
En termes de traitement ultérieur, nous pouvons éditer sous forme anonyme les questions des participants qui ont été posées dans le Chat.

Sécurité
Les données liées aux personnes sont transmises sur Internet sous forme cryptée à la fois par rapport au site Internet et aux services proposés. Zoom Video Communications s’engage à protéger vos données personnelles et fait appel aux technologies de sécurité, aux procédures de sécurité et aux mesures organisationnelles usuelles dans le secteur afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non-autorisé, utilisation non-autorisée ou publication. Zoom ne vend aucun contenu lié aux clients à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données chez Zoom Video Communications dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous: https://zoom.us/fr-fr/privacy.html

7. Vidéos YouTube intégrées

Sur certaines de nos pages, nous intégrons des vidéos YouTube. L‘ exploitant des plugins y relatifs est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page web avec le plugin YouTube, un lien aux serveurs de YouTube est établi. Dès lors, YouTube est informé des pages web que vous visitez. Lorsque vous êtes logué à votre compte YouTube, YouTube peut analyser vos habitudes de navigation.  Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Lorsqu’une vidéo YouTube démarre, le fournisseur active des cookies qui recueillent des informations relatives à vos habitudes de navigation.

Celui qui désactive la sauvegarde de cookies pour le programme Google-Ad ne doit pas s’attendre à rencontrer de tels cookies lorsqu’il regarde des vidéos YouTube. Toutefois, YouTube conserve également dans d’autres cookies des informations d‘utilisation non-personnelles. Si vous voulez éviter cela, bloquez la sauvegarde de cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez d’autres informations relatives à la protection des données chez YouTube dans la déclaration de confidentialité du fournisseur: policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

8. Hyperliens menant à d’autres sites web

Certaines de nos offres Internet contiennent des liens menant à d’autres sites Internet et à certains réseaux sociaux (par exemple Facebook, XING, Google Plus, LinkedIn, Twitter). Nous ne surveillons pas ces sites et ne sommes ni responsables de leur contenu ni de la manière dont ils traitent les données personnelles. Nos sites web n’utilisent aucuns plugins de médias sociaux.

9. Droits, renseignements et contacts

BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation emploie un préposé à la protection des données, dont l’identité est Alessandro BRENCI. Celui-ci, dans le cadre de la législation sur la protection des données, est à disposition pour tout renseignement et toute question concernant les données personnelles, leur traitement, la rectification des données, les oppositions au recueil de données, la conservation des données ainsi que les demandes pour les effacer.  Le préposé à la protection des données peut être directement contacté comme suit:

BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation

Préposé à la protection des données
Avenue de Béthusy 36
1005 Lausanne
+41 421 321 63 63
info@brenci.ch

L’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données est, en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT): edoeb.admin.ch.

10. Droit d‘opposition

Dans la mesure où les données personnelles se réfèrent au RGPD, respectivement à la LPD, il existe le droit de faire opposition contre le traitement de telles données pour autant qu’il existe des raisons propres à une situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre des mesures de marketing direct. Dans ce dernier cas, vous avez en tout temps la possibilité de contester l’utilisation de vos données à des fins de marketing avec effet dans le futur. Veuillez toutefois prendre note que tout traitement peut prendre quelques jours pour des raisons techniques.

11. Délai de conservation et suppression des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la personne concernée nous y autorise, que cela soit nécessaire soit pour l’exécution de la relation juridique envisagée et/ou requis par la loi. Les données personnelles seront ensuite supprimées de la manière la plus techniquement efficace et adéquate possible.

12. Modifications de la présente déclaration

Pour autant que cela soit légalement et/ou effectivement nécessaire, la présente déclaration sera adaptée respectivement modifiée.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent texte et toute question y relatif, notamment d’interprétation, sont gouvernées par le droit suisse et par la langue française, excluant tout conflit de loi résultant du droit international privé.

En cas de conflit afférent au présent texte, les tribunaux suisses du siège de BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation sont exclusivement compétents.