La propriété immobilière en Suisse comporte de nombreux défis juridiques pour tous les acteurs. Pour le propriétaire, lorsqu'il doit affronter les défis relatifs à son immeuble ou gérer l'occupation d'un logement mis à disposition ; pour le locataire, quand celui-ci entre en relation contractuelle avec un bailleur ou doit se confronter à ce dernier.
Notre vision globale nous amène à une réflexion simple : tout partie à un contrat est un partenaire ; cela vaut pour le lien entre un propriétaire et une entreprise de construction ou encore entre un bailleur et un locataire. Dès lors, notre approche est précise : si le lien contractuel peut être maintenu, cette solution peut être envisagée ; à défaut, l'Etude représente la partie, son client, devant les instances compétentes.
Défis pour le propriétaire
En tant que propriétaire d'immeuble, vous devez faire face à :
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Des situations juridiques complexes relevant des droits réels, comme des servitudes ou des droits de gage ;
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Des contrats d'entreprise aux clauses parfois désavantageuses ;
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Des malfaçons difficiles à faire reconnaître et corriger ;
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Des dépassements de budget non maîtrisés ;
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Des permis de construire complexes à obtenir ;
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Des situations où des occupants, des squatteurs, s'emparent de votre bien ;
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Des litiges de voisinage liés aux travaux.
En tant que bailleur, vous pouvez être confronté à :
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Des contrats de bail dont certaines clauses peuvent vous exposer à des risques ;
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Des procédures d'expulsion longues et coûteuses contre des locataires ;
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Des difficultés à répercuter correctement les charges ou à augmenter les loyers ;
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Des obligations d'entretien mal définies, source de conflits ;
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Des risques de responsabilité en cas de défauts du logement.
Solutions pour le propriétaire
BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation vous accompagne avec des solutions concrètes et efficaces :
Suivi juridique : Accompagnement sérieux pour résoudre les complexités juridiques en droits réels, en droit des contrats et en droit des constructions pour prévenir les litiges.
Négociation de contrats, notamment d'entreprise :
Rédaction et négociation de contrats qui sécurisent votre projet.
Gestion des défauts :
Procédures efficaces pour faire reconnaître et corriger les malfaçons.
Permis de construire :
Assistance dans l'obtention des autorisations nécessaires
Médiation de voisinage :
Résolution des conflits liés aux travaux ou aux limites de propriété.
Contrats sécurisés :
Rédaction de contrats de bail sur mesure qui protègent vos intérêts.
Gestion des impayés :
Procédures rapides et efficaces pour récupérer les loyers impayés.
Expulsions légales :
Accompagnement dans les procédures d'expulsion de locataires n'ayant plus de titres à demeure dans le logement.
Augmentations de loyer :
Mise en œuvre conforme des hausses de loyer et répercussion des charges.
Fin de bail maîtrisée :
Gestion des états des lieux et des éventuelles retenues sur garantie.
Notre connaissance approfondie du droit immobilier suisse et notre expérience pratique nous permettent de vous offrir des conseils pragmatiques et efficaces pour protéger votre patrimoine
Défis pour le locataire
Être locataire en Suisse peut rapidement devenir source de tensions et d'incertitude face à des situations complexes :
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Des loyers initiaux potentiellement abusifs ;
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Des augmentations de loyer contestables ;
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Des défauts dans le logement, dont la prise en charge est source de conflits ;
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Des charges locatives indûment répercutées sur votre loyer ;
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Des résiliations de bail dont la validité est contestable ;
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Des garanties locatives injustement retenues en fin de bail ;
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Des travaux de rénovation perturbants sans réduction de loyer compensatoire.
Solutions pour le locataire
BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation vous accompagne avec des solutions concrètes et efficaces :
Suivi et sécurisation juridique :
Accompagnement personnalisé concernant votre situation, vos droits.
Rédaction et vérification sur mesure :
Analyse de votre bail et assistance à la rédaction de courriers (ex. demande de baisse de loyer, contestation de loyers, signalement des défauts, état des lieux, etc.)
Gestion des défauts :
Procédures efficaces pour faire reconnaître et corriger les défauts.
Procédures :
Accompagnement complet auprès de toutes les autorités compétentes.