La check-list - Contrat d'entreprise - Garantie des défauts est un outil pour les propriétaires immobiliers et les professionnels de la construction car elle permet de déterminer les droits et obligations en cas de garantie dans un contrat d'entreprise.
Cette check-list est conçue pour faciliter la compréhension des clauses contractuelles et des garanties des défauts, offrant ainsi une compréhension juridique en cas de litige. Elle s'efforce de couvrir l'ensemble des aspects importants, tels que la durée de la garantie, les dommages couverts, les procédures de réclamation et les responsabilités des parties impliquées.
En utilisant cet outil, les propriétaires d'immeubles et les entreprises de construction peuvent s'assurer que leurs intérêts sont protégés et éviter toute ambiguïté lors de l'exécution de travaux.
Veuillez noter que cette check-list est à vocation purement informative et que l'auteur n'assume aucune responsabilité pour son utilisation.
top of page
25,00 CHFPrix
bottom of page